Déclaration LMNP : Calendrier des échéances fiscales 2024 et 2025

Présentation du LMNP

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) en France offre aux propriétaires la possibilité de louer des biens meublés tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique. 

Ce statut s'applique lorsque les revenus locatifs annuels sont inférieurs à 23 000 € ou ne dépassent pas les autres revenus du foyer fiscal. Il s'adresse aux propriétaires louant une ou plusieurs pièces de leur résidence principale ou des logements de manière occasionnelle.

Les biens loués peuvent être utilisés comme résidence principale du locataire, pour des locations saisonnières, ou comme meublés de tourisme. 

Le régime fiscal du LMNP est distinct de celui des revenus fonciers, les loyers étant taxés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). 

Le propriétaire, sous certaines conditions, peut choisir entre un régime forfaitaire simplifié et un régime réel, qui permet de déduire les charges réelles et d'amortir le bien immobilier.

Échéances fiscales LMNP pour 2025

Voici les dates officielles à respecter pour l'année 2025 :

Déclaration des revenus locatifs 2024 :

Ouverture du service de télédéclaration : avril 2025.

Date limite pour la déclaration papier : fin mai 2025.

Date limite pour la déclaration en ligne : fin mai à début juin 2025, selon les départements.

Dates de TVA pour 2025 :

Déclaration trimestrielle de TVA (régime mini-réel) : 16 janvier, 16 avril, 16 juillet, et 16 octobre 2025.

Acomptes pour le régime réel simplifié : juillet et décembre 2025, avec régularisation en mai 2026.

Taxe foncière et taxe d’habitation :

Paiement de la taxe foncière : mi-octobre 2025.

Paiement de la taxe d’habitation (si applicable) : novembre 2025.

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) :

Déclaration initiale pour les nouveaux inscrits : avant le 31 décembre 2025.

Paiement de la CFE : mi-décembre 2025.

Option de mensualisation des paiements : souscription avant 30 juin 2025.

Modifications potentielles du régime LMNP en 2025 :

Le Projet de Loi de Finances 2025 pourrait impacter les seuils fiscaux et les options d’abattement du régime micro-BIC ou réel, notamment pour les meublés touristiques.

Les propriétaires doivent consulter les mises à jour régulières pour suivre les évolutions LMNP.

Rappel des échéances fiscales pour 2024

Pour les contribuables qui souhaitent comparer avec l'année précédente, voici un rappel des principales dates de 2024 :

Janvier 2024 : Déclaration du 4ᵐ trimestre de TVA pour les LMNP assujettis au régime du mini-réel (CA3).

Avril 2024 : Ouverture du service de télédéclaration pour les revenus de 2023.

22 mai 2024 : Date limite d'envoi des déclarations papier.

Fin mai à début juin 2024 : Dates limites de déclaration en ligne, selon les départements.

15 mai 2024 : Date limite de dépôt de la liasse fiscale (formulaire 2031) pour les contribuables au régime réel simplifié ou normal.

16 juillet 2024 : Déclaration du 2ᵐ trimestre de TVA pour les LMNP assujettis au régime du mini-réel (CA3).

15 octobre 2024 : Date limite de paiement de la taxe foncière par voie non dématérialisée.

15 décembre 2024 : Date limite de paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).