Qui est exonéré de la CSG et CRDS ?
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont des prélèvements sociaux appliqués sur différents types de revenus, y compris les pensions de retraite. Pour 2024, ces contributions continuent d’être ajustées selon les ressources des bénéficiaires et la composition du foyer fiscal. Voyons ensemble quelles sont les conditions d'exonération et à qui elles s'appliquent.
Comprendre l’exonération de la CSG et CRDS
En 2024, les seuils d’assujettissement à la CSG et CRDS ont été revalorisés de 5,2 % pour tenir compte de l’inflation. Ces prélèvements sociaux sont appliqués en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) des deux années précédentes. Pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle, il est essentiel de vous référer à votre avis d’imposition de 2023 sur les revenus de 2022.
Il est essentiel pour les contribuables en LMNP de comprendre comment la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) peut influencer leurs revenus nets, en particulier lorsqu’il s’agit de savoir si vous êtes soumis aux prélèvements sociaux.
Qui est exonéré de la CSG et de la CRDS ?
Plusieurs cas permettent d’être exonéré de la CSG et de la CRDS. Voici les principales situations :
- Revenus modestes : Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à un certain seuil bénéficient d’une exonération totale. Pour une personne seule, ce seuil est fixé à 12 230 euros de RFR en 2024, et il varie en fonction du nombre de parts fiscales. Par exemple, un couple marié ou pacsé avec deux parts fiscales ne doit pas dépasser 18 760 euros pour être exonéré
- Pensions non imposables : Certaines pensions, comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), entraînent une exonération automatique. Cette mesure vise à protéger les retraités aux revenus les plus modestes en leur évitant tout prélèvement social supplémentaire
- Cas particuliers : Les bénéficiaires de certaines allocations, comme l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), sont également exonérés des prélèvements sociaux sur leurs pensions. Ces aides, dites « non contributives », sont financées par l'impôt et non par les cotisations, ce qui leur permet de rester en dehors du champ d’application de la CSG et de la CRDS.
Comment le revenu fiscal de référence détermine-t-il l’exonération ?
Pour 2024, l’exonération ou le taux de CSG appliqué dépend de votre revenu fiscal de référence des années précédentes. Ce RFR figure sur votre avis d’imposition 2023, basé sur vos revenus de 2022. Si ce montant reste sous le seuil d’exonération pendant deux années consécutives, vous serez éligible à une exonération de la CSG, de la CRDS, et de la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).
Si vous souhaitez évaluer précisément votre situation et déterminer si vous êtes éligible à une exonération, utilisez notre simulateur LMNP pour calculer votre revenu fiscal de référence.
Les taux applicables
En l’absence d’exonération, différents taux s’appliquent selon le montant de votre RFR :
- Taux normal : 8,3 % pour les revenus de pensions de retraite.
- Taux médian : 6,6 %, applicable si votre RFR est légèrement supérieur au seuil d’exonération.
- Taux réduit : 3,8 % pour les retraités dont les revenus se situent dans une fourchette précise en dessous du seuil maximal
Ces taux sont réajustés chaque année en fonction de l’inflation et des indicateurs de l’INSEE. Si vous constatez une variation de votre RFR d’une année à l’autre, il est important de vérifier si cela peut affecter votre taux de CSG
Les autres revenus concernés par l’exonération
Outre les pensions de retraite, les revenus d’activité et les revenus fonciers peuvent également être soumis à la CSG et à la CRDS. Cependant, les seuils et les conditions varient selon le type de revenu et la situation personnelle du contribuable. Par exemple, certains revenus de remplacement comme les allocations chômage peuvent bénéficier d’un taux réduit sous condition de ressources
Comment bénéficier d’une exonération ?
Si vos revenus sont modestes ou si vous percevez une allocation spécifique, l’administration fiscale applique automatiquement l’exonération en transmettant les données à votre caisse de retraite. Il n’est donc pas nécessaire de faire une demande spécifique. Cependant, il est essentiel de surveiller vos avis d’imposition chaque année pour vérifier que les montants pris en compte sont corrects.
Finalement, qui peut être exonéré de la CSG et CRDS en 2024 ?
En résumé, l’exonération de la CSG et de la CRDS en 2024 concerne principalement les retraités ayant un revenu fiscal de référence inférieur aux seuils fixés, ainsi que les bénéficiaires de certaines allocations non contributives.
En fonction de vos revenus, choisir le bon régime fiscal entre le micro-BIC et le régime réel est crucial pour optimiser votre imposition et minimiser les prélèvements sociaux.
Pour savoir si vous êtes concerné, référez-vous à votre avis d’imposition et vérifiez votre RFR. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre caisse de retraite ou les services fiscaux pour obtenir une confirmation et des conseils adaptés à votre situation.